J.O. 238 du 13 octobre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à une décision portant dissolution anticipée d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR0602135V


Par une décision conjointe du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 octobre 2006, le groupement d'intérêt public dénommé « Bretagne biologie végétale » (BBV) est dissous par anticipation à compter du 28 avril 2006.